2018

14^e édition

Code rural et de la pêche maritime

Code forestier

Textes à jour au 20 février 2018

Cette 14^e édition intègre notamment :

- Décret du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime ;

- Loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;

- Décret du 7 février 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ;

- Ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des Invalides ;

- Décret du 16 février 2018 modifiant les dispositions relatives aux mesures de soutien couplé aux productions végétales.