11^e édition

Code général des impôts

Livre des procédures fiscales

Textes à jour au 29 janvier 2018

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.

Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :

- de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

- de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;

- de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017.