Droit public économique
Droit public économique
8<sup>e</sup> édition
Cet ouvrage a pour ambition de rendre compte du droit applicable à l'une des activités constantes et traditionnelles de notre État, de nos collectivités locales et de notre administration : l'intervention économique de la puissance publique.
Destiné aux étudiants en droit, science politique et AES, ce manuel répondre à toutes les questions sur :
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La théorie générale
Notion de droit public économique ¤ Sources et principes
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Les structures d'intervention en matière économique
Autorités étatiques ¤ Autorités décentralisées ¤ Institutions de régulation ¤ Structures de droit privé
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L'encadrement public de l'économie
Nouveau contexte ¤ Planification et aménagement du territoire ¤ Régulation de la concurrence et régime des prix ¤ Régulation des activités financières et monétaires ¤ Régulation de l'exploitation économique du domaine public
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Les interventions publiques directes
Entreprises publiques ¤ Aides publiques
