Droit pénal général

Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions.
Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié
récemment par les lois du 10 juillet 2000, 15 novembre 2001 et 9 septembre
2002, ainsi que dans les nombreuses lois annexes.
L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à
toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la
jurisprudence contemporaines.
Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un
comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est
fondée sur le principe de la légalité auquel il faut ajouter ses
corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale
plus sévère. Sont également traitées : la classification des infractions, la
technique de qualification, les hypothèses où celle-ci n'a pas lieu d'être
parce que le fait commis est justifié légalement par l'état de nécessité, la
légitime défense, l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorité légitime.
L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel proprement dit dans sa
dimension matérielle (le fait) et psychologique (la culpabilité), acte que
le juge doit imputer à une personne physique ou morale. Le lecteur trouvera
une présentation aussi claire que possible de concepts fondamentaux
tels ceux de tentative, d'infraction formelle, de dol général ou
spécial, de faute pénale, de complicité ou de cause de non-imputabilité.
La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs
délinquants font l'objet de développements substantiels.
La seconde partie traite de la peine. Après un exposé de la notion de
peine et des principes directeurs sur lesquels elle prend traditionnellement
appui sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée
et la peine exécutée. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure de
la différence qu'il y a entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement
le délinquant.
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