Droit pénal général

Droit pénal général

Droit pénal général
Éditeur: LGDJ
2003532 pagesISBN 9782275021379
Format: BrochéLangue : Français

Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions.

Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié

récemment par les lois du 10 juillet 2000, 15 novembre 2001 et 9 septembre

2002, ainsi que dans les nombreuses lois annexes.

L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à

toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la

jurisprudence contemporaines.

Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un

comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est

fondée sur le principe de la légalité auquel il faut ajouter ses

corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale

plus sévère. Sont également traitées : la classification des infractions, la

technique de qualification, les hypothèses où celle-ci n'a pas lieu d'être

parce que le fait commis est justifié légalement par l'état de nécessité, la

légitime défense, l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorité légitime.

L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel proprement dit dans sa

dimension matérielle (le fait) et psychologique (la culpabilité), acte que

le juge doit imputer à une personne physique ou morale. Le lecteur trouvera

une présentation aussi claire que possible de concepts fondamentaux

tels ceux de tentative, d'infraction formelle, de dol général ou

spécial, de faute pénale, de complicité ou de cause de non-imputabilité.

La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs

délinquants font l'objet de développements substantiels.

La seconde partie traite de la peine. Après un exposé de la notion de

peine et des principes directeurs sur lesquels elle prend traditionnellement

appui sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée

et la peine exécutée. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure de

la différence qu'il y a entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement

le délinquant.

Un index facilite la consultation du manuel.

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