Qu'est-ce que l'Internet ? Quelles sont ses utilisations

en entreprise et les répercussions juridiques de celles-ci ?

Quel doit être le plan d'action de celui qui souhaite

mettre en ligne un site marchand ? De l'identification du

site à la résolution des conflits sur les noms de domaine,

de la protection des données personnelles à la protection

de la propriété intellectuelle et du site en tant que tel, de

la consécration du contrat électronique à la sécurité des

échanges, de la cybersurveillance des salariés à l'intégration

du droit de l'Internet dans le droit des sociétés, de la

responsabilité des intervenants à la résolution des litiges,

cet ouvrage a pour objectif de présenter un aperçu

actualisé, vivant, pratique et jurisprudentiel de la réalité

juridique de l'Internet dans l'entreprise.

Les annexes permettent de déclarer un site internet

à la Commission Nationale Informatique et Libertés

(CNIL), de prévoir le mandat des agents assermentés de

l'Agence pour la Protection des Programmes (APP)

(constats de reproduction et diffusion d'une oeuvre

numérique) ou encore de protéger son oeuvre par le

système IDDN.