L'autorité de régulation boursière, qu'elle se nomme Commission des

Opérations de Bourse ou Autorité des Marchés Financiers, est une autorité

administrative indépendante cumulant pouvoirs réglementaire, de décision

individuelle, d'enquête, d'injonction et de sanction, tant administrative que

disciplinaire.

Un tel cumul de pouvoirs amène à s'interroger sur le respect du principe de

séparation des pouvoirs et d'impartialité ; l'autorité de régulation boursière

n'évoque-t-elle pas une institution oubliée, qui existait au XIX^e siècle, celle de

l'administrateur-juge ? Dans ce système, les fonctions d'administrateur et de

juge ne sont pas différenciées. L'administration est à la fois juge et partie.

Les sanctions administratives prononcées par cette autorité sont qualifiées,

par les juridictions internes comme européennes, de sanctions relevant de la

matière pénale. Cela infère un régime protecteur de la personne sanctionnée

inspiré des principes de la procédure pénale et impliquant le respect des règles

du procès équitable. On assiste à l'émergence d'un droit processuel qui a pu

être qualifié "d'horizontal" car il est commun à l'ensemble des diverses

procédures sanctionnatrices. Protectrice des droits de la défense des personnes

mises en cause, cette évolution n'en obscurcit pas moins la frontière, déjà floue,

du droit pénal et du droit administratif répressif. Ceci est renforcé par le fait

que les recours contre les décisions de sanction de la Commission des

Opérations de Bourse ou de la nouvelle Autorité des Marchés Financiers sont

répartis entre le juge judiciaire et le juge administratif selon que la sanction est

de nature administrative ou disciplinaire.

L'étude du fonctionnement ainsi que des règles processuelles mises en

oeuvre par l'autorité de régulation boursière permet de s'interroger sur le bien-fondé

du maintien d'un cumul aussi exorbitant de pouvoirs, tant au regard de la

cohérence interne de l'autorité de régulation boursière qu'au regard du

principe d'impartialité.