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L'acquisition dérivée de la propriété : le transfert volontaire des biens
Philippe Chauviré
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L'action publique sélective
Unknown Author
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L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements
Arno Gildemeister
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L'efficacité de l'acte normatif
Sophie Nadal
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Laetitia Janicot
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Petra Hammje
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L'exigence d'une gouvernance mondiale
Dov Zerah
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L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications
François Terré
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L'invocation de la Déclaration des droits de l'homme et de la constitution dans les débats de l'Assemblée législative, 1791-1792
Isabelle Anselme
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L'ordre juridique et le discours du droit : essai sur les limites de la connaissance du droit
Rémy Libchaber
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La Convention européenne des droits de l'homme, 60 ans et après ?
Unknown Author
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La chance et le droit
Alain Bénabent
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La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : contribution au dialogue des juges en droit du travail
Asli Morin-Galvin
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La difficile incorporation et mise en oeuvre des normes du Mercosur : aspects généraux et exemples du Brésil
Paula Wojcikiewicz Almeida
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La disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire européen
Maria Lopez de Tejada Ruiz
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La décision financière publique
Unknown Author
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La démocratie à l'épreuve de l'intégration européenne
Christophe Beaudouin
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La fidélité et le droit
Sonia Ben Hadj Yahia
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La gouvernance territoriale : pratiques, discours et théories
Unknown Author
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La gratuité : un concept aux frontières de l'économie et du droit
Unknown Author
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La liberté contractuelle à l'épreuve de l'arbitrage
Jean Billemont
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La notion d'erreur dans le droit positif actuel
Jacques Ghestin
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La notion de groupe d'entreprises en droit du travail
Marguerite Kocher
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La protection diplomatique des personnes morales
Arnaud Tournier
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La raison économique en droit du travail : contribution à l'étude des rapports entre le droit et l'économie
Tatiana Sachs
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La renonciation en procédure pénale
Claire Sourzat
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La responsabilité au sein des groupes de sociétés en cas de procédure collective
Nicolas Pelletier
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La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne : étude de droit comparé
Anne Jacquemet-Gauché
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La règle morale dans les obligations civiles
Georges Ripert
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La réforme de la gestion budgétaire et comptable publique : commentaire du décret du 7 novembre 2012
Farhana Akhoune
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La société anonyme à directoire
Paul Le Cannu
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La transparence des finances publiques : vers un nouveau modèle : actes du 6e Colloque international de Rabat, 7 et 8 septembre 2012
Unknown Author
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Le beau-parent en droit français et en droit anglais
Laure Lestienne-Sauvé
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Le droit d'asile
Jean-Michel Belorgey
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Le droit de l'administration : ENA, conseiller de TA et CAA, ENM, Assemblées, Affaires étrangères, INET, EH3S, EHESP
Frédéric Puigserver
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Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation : analyse en droits français et allemand
Jonas Knetsch
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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe
Maurice Cohen
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Le déclin de la responsabilité individuelle
Geneviève Viney
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Le pouvoir hiérarchique
Clément Chauvet
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Le recours administratif dans le système juridique français
Sébastien Jeannard
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Le recours à la force dans les opérations de maintien de la paix contemporaines
Ophélie Thielen
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Le risque dans les contrats administratifs
Thomas Pez
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Le voile de l'intérêt social
Aïda Bennini
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Les 20 ans du code de la consommation : nouveaux enjeux
Unknown Author
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Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle
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Les contentieux familiaux : droit interne, international et européen
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Les conventions sociétaires
Pierre Mousseron
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Les discours constitutionnels sur la violation de la Constitution sous la Ve République
Florian Savonitto
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Les femmes et la haute fonction publique
Bénédicte Boyer
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Les finances locales
Michel Bouvier
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