Le pouvoir hiérarchique n'est-il pas trop connu, trop étudié, trop cité, y compris

au-delà du cercle des juristes, pour être l'objet d'une nouvelle étude ? Transmis aux

étudiants à travers quelques préceptes peu discutés, rarement nuancés, il conserve

toutefois une part d'ombre et une grande richesse pour l'analyse de l'Administration

et de son droit.

En tant que notion juridique, le pouvoir hiérarchique doit être envisagé à l'aune

de sa fonction pour les structures administratives : il se définit alors comme un moyen

d'unification de la volonté et de l'action au sein de chaque personne publique. Il est

un pouvoir inconditionné affectant l'ensemble de l'activité des subordonnés, qu'elle

se traduise par la réalisation d'actes juridiques ou d'opérations matérielles. Par des

prérogatives d'instruction, de correction et de substitution, qui chacune en constitue

un aspect particulier, il permet aux supérieurs de commander et contrôler. Au-delà

des modulations ou altérations variées dont il peut faire l'objet, il conserve l'unité que

lui donne sa fonction particulière.

De cette présentation, on pourrait déduire que le pouvoir hiérarchique n'a

d'incidence qu'à l'intérieur de l'Administration. Les agents sont en effet placés dans

une situation de dépendance, ce qui se traduit par une obligation d'obéir -

matérialisée par l'existence de sanctions, directes ou indirectes - et de subir -

caractérisée par l'irrecevabilité de leurs recours contre les actes hiérarchiques.

Cependant, les administrés ne sont pas étrangers au pouvoir hiérarchique qui, à leur

égard, peut présenter des effets concrets tant sur le plan juridique que pratique,

conduisant à relativiser la distinction parfois faite entre légalité intérieure et légalité

générale.