La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : contribution au dialogue des juges en droit du travail

La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : contribution au dialogue des juges en droit du travail

La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : contribution au dialogue des juges en droit du travail
Éditeur: LGDJ
2013ISBN 9782275041735
Format: BrochéLangue : Français

La thèse étudie sous leurs aspects historiques, juridiques, la convergence

des jurisprudences du Conseil d'État et de la Cour de cassation en droit du

travail. D'autres juridictions, nationales (Tribunal des conflits et Conseil

constitutionnel), européennes (Cour européenne des droits de l'Homme et Cour

de justice de l'Union européenne) concourent à ce rapprochement. La thèse

aborde la convergence des objectifs sous deux angles ; l'un né d'une attraction

réciproque, l'autre, d'une attraction amplifiée. La convergence jurisprudentielle

est successivement qualifiée de « recherchée » et de « nuancée ». Le « juge

répartiteur » exerce une influence indirecte, à laquelle s'ajoute celle, directe,

des « juges prescripteurs ». À la convergence des objectifs s'ajoute une

convergence de la méthode, perceptible à travers les modes d'articulation des

sources et les techniques de construction jurisprudentielle. La thèse démontre

que le droit du travail, qui s'est construit en réunissant les enseignements du

droit civil - la force obligatoire du contrat - et les leçons du droit public -

l'importance de l'intérêt général - se révèle être le domaine d'élection d'un

échange technique inédit entre les deux ordres juridictionnels. Cette étude

signale le passage d'une période d'indifférence mutuelle à celle d'une attention

devenue traditionnelle. À l'instar du dialogue qui existe entre le juge et le

législateur en matière sociale, se noue un « dialogue des juges » des deux

Hautes Juridictions, pour prévenir des discordances majeures.

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