Bibliothèque d'histoire du droit

et droit romain

Tome 26

Cet ouvrage comble une regrettable lacune, les débats de l'Assemblée

législative ayant été injustement négligés. Ils permettent pourtant de

comprendre comment la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de

1789 et la Constitution de 1791 ont été perçues et utilisées dès la fin des travaux

de la Constituante. Ce qui ressort de plus de 230 débats est vraiment

remarquable. Les députés considéraient la Déclaration comme inséparable de la

Constitution proprement dite, anticipant sur ce qui est apparu comme un

changement majeur dans les années 1970. Ils reconnaissaient à ces deux textes

une véritable force normative. Ils les ont utilisés comme arguments juridiques

majeurs dans l'élaboration de mesures législatives essentielles. Ils les ont

invoquées en faveur du développement des libertés, des progrès de l'égalité et

des garanties de la propriété. Ils sont allés jusqu'à les appliquer directement

pour résoudre des contestations portées devant eux. De façon symétrique, les

ministres ont amené le roi à opérer un véritable contrôle de constitutionnalité

vis-à-vis de décrets dont le vote avait été entaché d'un vice de procédure ou qui

violaient une disposition constitutionnelle. On ne peut qu'être sensible à la

modernité de tels raisonnements, qui préfigurent à maints égards les évolutions

contemporaines du droit constitutionnel.