Droit

L'insolvabilité des entreprises, un an après la réforme

L'institutionnalisation pénitentiaire : une transformation normative et contentieuse

L'insécurité environnementale : réflexions juridiques iconoclastes

L'intention en droit des pratiques anticoncurrentielles

L'interruption de la prescription en matière civile

L'intérêt général comme limite aux droits fondamentaux : approche judiciaire

L'intérêt général et les brevets pharmaceutiques en Afrique dans un contexte de crise sanitaire

L'obligation adjointe

L'obligation d'assurance à l'aube de 50 ans : Etat des lieux et perspectives d'optimisation dans la zone CIMA : Cas du Cameroun

L'obligation d'extrader ou de poursuivre les auteurs des crimes internationaux : combler les lacunes du droit conventionnel

L'optimisation fiscale en 2025 pour les particuliers

L'ordre public saisi par l'asile

L'organisation du culte musulman en France dans une perspective comparative

L'oubli

L'énigme du gracieux : quel avenir pour la protection juridictionnelle ? : actes des 12es rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 1er décembre 2023

L'épreuve du grand oral CRFPA : 102 fiches de révision d'une lauréate à l'examen d'entrée au CRFPA

L'état du droit communautaire en Afrique : actes du colloque de la Société africaine de droit communautaire

L'évolution de la lettre de change pendant la seconde modernité : étude conjointe des actes de la pratique, des réglementations royales et des discours à travers le port de Bordeaux (1673-1789)

LA JUSTICE FRANCAISE EN PERIL

La Constitution

La Constitution au XXIe siècle : histoire d'un fétiche social

La Constitution de 1875 : la République parlementaire en France

La Constitution économique : enquête sur les rapports entre économie, politique et droit

La Constitution économique : enquête sur les rapports entre économie, politique et droit

La TVA et les avocats : obligations, formalités et opportunités

La TVA, son histoire, ses crises : et demain ?

La bonne gouvernance des finances publiques au Maroc à la lumière de la loi organique relative à la loi de finances

La caution du dirigeant et l'entreprise en difficulté en France

La commande publique à la croisée des chemins. Overheidsaankopen op een tweesprong

La comptabilité publique : théorie et pratique du système de comptabilité publique en France : catégories A+, A et B

La compétence des tribunaux arbitraux ad hoc de l'Annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer

La confiance dans la relation de travail

La confidentialité à l'épreuve de la médiation administrative

La conservation de l'Etat en droit international

La constitution de la République du Cameroun : commentaire article par article

La coordination des systèmes de protection sociale à l'épreuve du droit français

La copropriété 2025-2026

La copropriété de A à Z : 2025

La cyber-guerre qui vient : Internet et le droit du chaos

La date certaine

La dette

La dignité humaine à l'heure de l'IA et des neurosciences

La directive Habitats, 30 ans après

La directive sur le devoir de vigilance des sociétés

La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone. Vol. 2. La viabilité discutée du modèle importé

La défense est dans le pré : les dossiers choc de l'avocat de la cause paysanne

La détermination de l'âge des mineurs non accompagnés : de nouveaux horizons pour une reconstruction des méthodes en France et en droit comparé

La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat