La Constitution de 1875 : la République parlementaire en France

La Constitution de 1875 : la République parlementaire en France

La Constitution de 1875 : la République parlementaire en France
Éditeur: Dalloz
2025256 pagesISBN 9782247241651
Format: PocheLangue : Français

Présentation des trois lois constitutionnelles votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875, instaurant définitivement la troisième République : la loi du 24 février 1875 sur l'organisation du Sénat, celle du 25 février 1875 sur l'organisation des pouvoirs publics, et celle du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics.

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