Droit

La force majeure contractuelle revisitée : bonne foi, unilatéralisme et systématisation des remèdes

La fraude à la loi en droit fiscal

La garantie conventionnelle dans les cessions de droits sociaux : essai d’une conception unitaire

La gestion administrative : étude théorique de droit administratif : Fondements théoriques de la collaboration administrative - une approche novatrice du droit public et de la gestion des services publics

La gouvernance portuaire : pouvoir, intérêts, représentations

La guerre en Ukraine, facteur d'intégration ou de désintégration européenne et internationale ? : regards croisés pluridisciplinaires

La justice

La justice algorithmique : analyse comparée (France-Québec) d'un phénomène doctrinal

La justice en audience

La justice humaine

La justice pénale aux frontières du pardon

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La lionne du barreau

La loi Veil sur l'avortement : de la dépénalisation à la constitutionnalisation

La législation déléguée : 21, 22, 23 mars 2024

La magistrature du Premier Empire et l'opération d'épuration des juges (1807-1808). Vol. 1. Les cours d'appel héritières d'une tradition judiciaire

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La magistrature du Premier Empire et l'opération d'épuration des juges (1807-1808). Vol. 3. Les résultats définitifs de l'opération

La main saisie par le droit

La matérialité de l'incrimination

La médiation à l'épreuve de la pratique : 2025-2026

La normativité des conclusions : le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d'Etat

La note de synthèse, CRFPA 2025 : 1 méthodologie détaillée, 15 sujets corrigés

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La paix, la réputation

La personnalité juridique en droit pénal et en droit civil : essai d'une théorie générale

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La police administrative générale

La politique des visas : filtrer les mobilités internationales en Chine et en Algérie

La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand

La preuve en droit des assurances

La privatisation de la norme au prisme du droit comparé

La procédure civile et les procédures civiles d'exécution en cas pratiques : 50 exercices corrigés sur les notions clés du programme

La procédure pénale en cas pratiques

La proportionnalité et le droit : entre attentes et réalités

La propriété incorporelle dans l'espace OAPI-OHADA : entre incorporalité et virtualité

La protection de la biodiversité et de la ressource en eau en Europe : bilan de 10 années d'application des directives Natura 2000 et Eau

La protection des droits de l'enfant au Mali

La protection du secret des affaires

La protection juridictionnelle de l'ordre constitutionnel au Sénégal

La puissance économique en droit de la concurrence : regards sur le Maroc et l'Union européenne

La radicalisation religieuse en droit administratif : quel équilibre entre impératifs de sécurité et protection des convictions religieuses par les droits fondamentaux ?

La représentation coutumière en droit constitutionnel canadien et français

La représentation des collectivités territoriales

La responsabilité du chercheur du fait de ses recherches

La réception des arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l'homme par l'Etat du Mexique : des transformations en trompe-l'oeil

La rédaction des conventions matrimoniales et de cohabitation légale

La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion : entre histoire et actualité du droit