L'obligation adjointe

Éditeur: Dalloz
2025500 pagesISBN 9782247239290
Format: BrochéLangue : Français
Le Code civil ne prévoit que deux modèles d'obligations au tout : l'obligation solidaire et l'obligation indivisible. L'auteur propose de créer une catégorie nouvelle, l'obligation adjointe, pour regrouper les obligations au tout qui ne sont ni solidaires ni indivisibles, comme celles issues de sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome) ou d'opérations juridiques à trois personnes.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)