Droit

Principes généraux du droit administratif

Procédures de faillite et de restructuration des entreprises dans les pays de l'OCDE et d'Europe centrale et orientale

Propriété : servitudes et rapports entre voisins

Protection des données et de la vie privée : problèmes et enjeux

Préambule de la Constitution de 1946 : un contrat de société ?

Précis de droit : 2e année

Précis de fiscalité

Préparer sa succession et transmettre son entreprise sans risque : l'assurance vie, courroie de transmission

Pufendorf et le droit naturel

Question-réponse sur les marchés des collectivités territoriales

Rapport annuel du service central de prévention de la corruption

Rapport de la Cour de cassation 1993

Recherche héritiers

Reclams, n° 1994. Fors et coutumes de la Garonne aux Pyrénées : l'imprimé administratif et juridique d'expression occitane du XVIe au XVIIIe siècle. Fors e costumas de la montanha a la mar : l'escriut administratiu e juridic imprimit in occitan, sègles XVI-XVIII

Recueil de jurisprudence constitutionnelle : décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1978

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1979

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1982

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1984

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1985

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1988

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1989

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1990

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel : année 1993

Repousser l'horizon. Pushing back the horizon : itinéraires et réflexions en Europe pour le troisième millénaire

Réflexion critique sur le droit de la preuve

Réglement général sur l'exploitation des mines : RGMA-RGMC

Services, cultures, mondialisation : les services juridiques dans les relations économiques euro-arabes

Sociologie juridique

Société par actions simplifiée

Sujet de chair et sujet de droit : la justice face au transsexualisme

Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) : établissements d'enseignement colonies de vacances (type R), établissements sportifs couverts (type X)

Sécurité des consommateurs : fiches pratiques de la Commission

Textes constitutionnels français et étrangers

The Council of Europe French-English legal dictionary

Théorie du droit et science

Tous fichés

Tout sur vos droits sociaux

Touvier, un crime français

Traité de droit civil. Introduction générale

Traité des dessins & des modèles : France, Union européenne, Suisse

Traité pratique du greffe d'instance. Vol. 1. Service des tutelles

Transport aérien : conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien

Travaux dirigés de droit civil. Vol. 1. Les Personnes

Travaux dirigés de droit civil. Vol. 2. Les Obligations

Un Esprit dérangé : l'affaire Albert Fish

Un Tueur dans l'ombre : l'affaire Marcel Barbeault

Une justice internationale pour l'ex-Yougoslavie : mode d'emploi du Tribunal pénal international de La Haye