Propriété : servitudes et rapports entre voisins

Éditeur: Editions France agricole
1994175 pagesISBN 9782855570150
Format: ReliéLangue : Français
Une fois évoqués les biens communaux et sectionnaux, décrit les règles juridiques nées de la proximité des fonds en exposant la question essentielle de l'établissement du droit de propriété et de ses limites : chemins, servitudes, voisinages...
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