Propriété : servitudes et rapports entre voisins

Propriété : servitudes et rapports entre voisins

Propriété : servitudes et rapports entre voisins
1994175 pagesISBN 9782855570150
Format: ReliéLangue : Français

Une fois évoqués les biens communaux et sectionnaux, décrit les règles juridiques nées de la proximité des fonds en exposant la question essentielle de l'établissement du droit de propriété et de ses limites : chemins, servitudes, voisinages...

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