Tous les textes de droit sur : l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements ; l'élection des sénateurs des départements ; les dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; l'élection des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse.