Le droit contentieux de la construction : jurisprudence judiciaire et administrative

Le droit contentieux de la construction : jurisprudence judiciaire et administrative

Le droit contentieux de la construction : jurisprudence judiciaire et administrative
Éditeur: Juris-service
1996186 pagesISBN 9782907648967
Format: BrochéLangue : Français

Les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance. Une synthèse du droit positif, tant public que privé, illustrée par de nombreuses citations jurisprudentielles.

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