Regroupe trois étapes consacrées, l'une à l'aspect de la conformité d'une loi interne française, la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, ou plutôt constitutionnel communautaire et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'Etat à l'automobile.