Les grands textes du droit de l'Union européenne. Vol. 1. Traité institutions ordre juridique

Les grands textes du droit de l'Union européenne. Vol. 1. Traité institutions ordre juridique

Les grands textes du droit de l'Union européenne. Vol. 1. Traité institutions ordre juridique
Éditeur: Dalloz
2001554 pagesISBN 9782247045723
Format: BrochéLangue : Français

Ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne.

Le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire :

- traité sur l'Union européenne et traité instituant la Communauté européenne, tels qu'ils se présentent après le traité d'Amsterdam (versions consolidées), protocoles et déclarations annexes, ainsi que le traité de Nice ;

- sélection de règlements, directives, décisions et autres actes ;

- sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes.

Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur pourra disposer d'un instrument de consultation très pratique.

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