Droit

Sans instructions

Savoir acheter

Savoir acheter son logement : et bien le revendre

Se défendre : les recours juridiques : ce que dit la loi, des histoires pour mieux comprendre, la procédure et les modèles de lettres, les conseils des juristes, 32 questions-réponses

Se défendre aux prud'hommes

Sept ans de solitude

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Societas europaea. La société européenne (SE)

Société anonyme : création, gestion, évolution

Société civile et gestion de patrimoine : opportunités, contraintes et pièges

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Sociétés coopératives

Sociétés et loi NRE : mode d'emploi après 1 an d'application

Sous-traitance et transport

Souveraineté et liberté : leçons faites à l'Université de Columbia (New-York), 1920-1921

Sport, loisirs, tourisme et responsabilité des élus

Subsidiary protection of refugees in the European Union : complementing the Geneva convention ?. La protection subsidiaire des réfugiés dans l'Union européenne : un complément à la convention de Genève ?

Substances vénéneuses destinées à la médecine humaine et vétérinaire : listes et exonérations, textes législatifs et réglementaires

Successions : le guide pratique

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Sécuriser les délégations de compétence

Tarif des notaires

Textes constitutionnels étrangers

Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires

Théories du droit et pensée juridique contemporaine

Tous vos droits pour gagner, se défendre, réussir

Traité de droit administratif. Vol. 2. Droit administratif des biens : la propriété publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics

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Traité et actes uniformes commentés et annotés

Transactions sur immeubles et fonds de commerce : gestion immobilière (conditions d'exercice)

Transmettre, céder ou reprendre une entreprise : préparation, modalités, aides

Transmission, signification ou notification des actes : les droits du requérant et du destinataire, aspects de droit interne, communautaire et international

Transparence et droit à l'information

Transport public de voyageurs : qualité de service : la norme NF EN 13816

Travaux dirigés d'introduction au droit et droit civil : méthodologie juridique appliquée

Travaux dirigés de droit administratif : dissertations, cas pratiques, commentaires d'arrêts

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Travaux dirigés de droit des entreprises en difficulté : vingt séries d'études pratiques

Travaux dirigés de droit des obligations : études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles

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Travaux du CERJDA. Vol. 1. Droit et pratiques syndicales en matière de conflits collectifs du travail : actes du colloque des 18 et 19 décembre 2000

Troubles du voisinage

Un barème pour les pensions alimentaires ?