Troubles du voisinage

Troubles du voisinage

Troubles du voisinage
Éditeur: Litec
2002ISBN 9782711134878
Format: BrochéLangue : Français

Le régime juridique ainsi que les applications jurisprudentielles des troubles du voisinage sont présentés : les acteurs, l'action en réparation, les composantes, le classement des troubles selon la nature ou l'origine, etc.

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