Droit

Pratique du droit de la construction : marchés publics et privés

Pratique du nouveau code des marchés publics

Prestations compensatoires : premières applications de la loi du 30 juin 2000

Preuve et instance prud'homale : à la recherche d'un procès équitable

Principe de précaution et risque sanitaire : recherche sur l'encadrement juridique de l'incertitude scientifique

Principe de précaution, 2003

Principes d'une réalisation méthodique du droit privé : la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs

Principes de droit des conflits armés

Problèmes actuels de science criminelle. Vol. 15

Problèmes politiques et sociaux, n° 872. La médiation

Problèmes politiques et sociaux, n° 880. Le droit d'asile en questions

Procès-verbaux, infractions : guide pratique des écrits de service

Procédure civile

Procédure pénale

Procédures orales

Promotion immobilière de logements

Propriétaires et locataires : droits et obligations dans le secteur privé (lois des 6 juillet 1989 et 13 décembre 2000) : locaux d'habitation, locaux mixtes

Propriété industrielle et recherche : guide et veille

Propriété littéraire et artistique

Précis de droit administratif et de droit public

Précis de droit fiscal de la famille 2002-2003

Précis du notariat

Précis élémentaire de droit officinal pharmaceutique

Présidents de la République : les vingt-deux chefs d'Etat français 1848-2002

Psychiatrie, droits de l'Homme et défense des usagers en Europe

QCM de procédure civile

QCM droit des obligations

QCM droit du travail

QCM droit fiscal : conforme à la loi de finances 2002 et à l'euro : conforme à la loi de finances 2002 et à l'euro

Quand le droit fait l'école buissonnière : revisiter le droit

Quand les minorités font la loi

Que reste-t-il de la liberté de la pêche en haute mer ? : de l'exploitation individuelle à la gestion collective : essai sur le régime juridique de l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer

Quel statut pour le dirigeant ?

Quelle responsabilité sur Internet ?

Quelles réponses à la petite délinquance ? : étude du droit répressif français sous l'éclairage comparé du droit répressif allemand

Quels partenariats pour les régions de l'Union européenne ?

Questions de droit social

Radiologie hospitalière : questions-réponses sur l'exercice professionnel

Rapport d'activité de la CNIL

Rapport de la cour de cassation 2001 : les libertés

Rapport du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale

Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 : collectivités publiques et concurrence

Rapports belges au congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Brisbane. The Belgian reports at the congress of Brisbane of the International Academy of comparative law. De Belgische rapporten voor het congres van de Académie internationale de droit comparé te Brisbane

Rechtsstatt, Rule of Law, état de droit : étude comparative

Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt

Recueil 2002 : marchés privés : analyses et conseils pratiques

Recueil 2002 : marchés publics : analyses et conseils pratiques

Recueil de fatwas. Vol. 1. Avis juridiques concernant les musulmans d'Europe