Depuis de nombreuses années, les policiers municipaux rédigent des procédures dans des domaines très variés. De nouvelles attributions en matière de circulation routière leur ont donné la possibilité de constater par procès-verbal la quasi-totalité des infractions au Code de la route. Il est désormais indispensable que tout policier municipal soit capable de rédiger une procédure en respectant les formes de droit. Or, si le rédacteur d'une procédure n'est en aucun cas tenu par les termes et les schémas proposés, les textes relatifs aux procès-verbaux et rapports rédigés par les APJA sont muets quant au formalisme.

Le policier municipal trouvera dans ce document de travail des éléments et des renseignements qui l'aideront à la rédaction des écrits dans le respect strict des règles imposées par les divers Codes. La procédure écrite proposée est inspirée de celle en usage depuis de nombreuses années dans d'autres administrations, notamment la gendarmerie nationale, tout en étant adaptée aux compétences particulières du policier municipal. Ce canevas, une fois réalisé, permet d'aboutir à une procédure complète et exploitable, tant par les OPJ que par les magistrats.

Un guide pratique qui facilitera le travail quotidien des policiers municipaux.