Droit

L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les Etats tiers : actes du colloque

L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale : étude comparée France-Espagne

L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats

L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français

L'infraction d'organisation criminelle en Europe : Allemagne, Espagne, France, Italie, Union Européenne

L'insolvabilité

L'institution du droit pénitentiaire, enjeux de la reconnaissance de droits aux détenus

L'interprétation du code civil en France depuis 1804

L'intervention du juge étatique des mesures provisoires et conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage : droits français, anglais et suisse

L'invention gagnante : de l'idée au royalties

L'obligation alimentaire dans le cadre de l'action sociale

L'obligation contractuelle de sécurité

L'obligation d'informer dans le procès administratif

L'obligation de sécurité dans la vente 2002

L'ordre juridique

L'organisation contractuelle du spectacle sportif

L'origine du parchemin & Le procès des notaires royaux

L'outil économique en droit international et européen de l'environnement

L'ouverture à l'urbanisation : renouvellement d'une notion fondamentale du droit de l'urbanisme

L'unité et la pluralité contractuelle entre les mêmes parties : méthode de distinction

L'émergence du régionalisme coopératif en Europe : identité régionale et construction européenne

L'émission de valeurs mobilières

L'épargne salariale : intéressement, participation et plans d'épargne

L'épreuve écrite juridique 2001-2002 : annales corrigées 2001 et exercices de préparation avec corrigés 2001-2002 donnés à l'IEJ de Paris II

L'équilibre contractuel

L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'Etat : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir

L'étiquetage des denrées alimentaires : règles nationales et internationales. Vol. 1. Règles générales, mentions obligatoires, mentions interdites

L'étiquetages des denrées alimentaires : règles nationales et internationales. Vol. 2. Mentions valorisantes, pratiques de l'étiquetage

L'évaluation des préjudices subis par les entreprises

L'évolution des nullités de l'instruction préparatoire

La Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : son apport à la protection des droits de l'homme en Europe

La Constitution

La Constitution de l'Europe

La Constitution de l'Union européenne

La Constitution du 4 novembre 1848 : actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1998

La Constitution italienne et le droit communautaire : étude de droit comparé

La Cour européenne des droits de l'homme

La Cour internationale de justice et les droits de l'homme

La Méditerranée et le droit de la mer à l'aube du 21e siècle : actes du colloque inaugural de l'Association internationale du droit de la mer, Naples, 22 et 23 mars 2001. The Mediterranean and the law of the sea at the dawn of the 21st century

La République du flou : les imperfections de notre système constitutionnel

La chasse : organisation, réglementation, responsabilités

La circulation des enfants étrangers hors de France

La collecte et la gestion des fichiers nominatifs par les collectivités

La common law

La commune et la crémation

La compétence inter-étatique et internationale des tribunaux en droit des Etats-Unis

La concurrence dans la société de l'information