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L'aide juridique : aide juridictionnelle, aide à l'accès au droit et autres aides à l'intervention de l'avocat
Unknown Author
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L'amiante
Unknown Author
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L'aménagement et l'organisation du temps de travail, les 35 heures
Hélène de Moura
,
Gwendoline Aubourg
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L'analyse économique du droit dans les pays de droit civil : actes du colloque organisé par le Centre de recherches et de documentation économique de l'Université de Nancy 2 les 28 et 29 juin 2000
Unknown Author
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L'apartheid judiciaire ou Le TPI, arme de guerre
Pierre-Marie Gallois
,
Jacques Vergès
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L'application de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant dans le droit interne des Etats parties
Guillemette Meunier
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L'association
Unknown Author
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L'assurance immobilière en Europe : les limites de la concurrence
Thomas von Ungern-Sternberg
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L'autorisation exceptionnelle en droit de la concurrence : étude de droit suisse et comparé
Isabelle Chabloz
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L'autorité de la doctrine civiliste française au XIXe siècle
Nader Hakim
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L'autorité parentale
Thierry Fossier
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L'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne
Unknown Author
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L'avocat, le droit et la loi : les plaideurs d'affaires soutiennent-ils encore la société de la parole ?
Bernard Maingain
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L'effet relatif des vices de procédure lors de la mise en oeuvre des garanties du contribuable vérifié
Jean-Philippe Mattei
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L'effet réel de la procédure collective : essai sur la saisie collective du gage commun des créanciers
Marc Sénéchal
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L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français
David Bailleul
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L'encadrement processuel des autorités de marché en droit français et communautaire : contentieux de la concurrence et de la Bourse
Constantin Deliscostopoulos
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L'enchantement du droit : légistique platonicienne
Anne Teissier-Ensminger
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L'enfance maltraitée
Yves Potonet
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L'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette : article 1216 du code civil
Manuela Oury-Brulé
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L'entreprise et ses salariés : contrat de travail, protection du salarié, représentation du personnel, licenciement, apprentissage et formation, conditions de travail, durée du travail, rémunération, normes applicables...
Unknown Author
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L'entreprise rurale : entre activités économiques et territoire rural
Luc Bodiguel
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L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'Union européenne
Nadine Ezran-Charrière
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L'espace pénal européen : enjeux et perspectives
Unknown Author
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L'essentiel de l'organisation judiciaire en France
Jean-Paul Branlard
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L'essentiel de la fiscalité française : fiscalité des entreprises et fiscalité des particuliers : édition 2002 conforme à l'euro
Béatrice Grandguillot
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Francis Grandguillot
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L'essentiel des institutions de l'Union européenne
Jean-Claude Zarka
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L'essentiel des organisations européennes de coopération : OCDE, AELE, Conseil de l'Europe, OTAN, UEO, OSCE
Damien Thierry
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Catherine Roche
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L'essentiel du droit de l'entreprise en difficulté : prévention et règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires
Jean-Paul Branlard
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L'essentiel du droit des conflits armés
Michel Deyra
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L'essentiel du droit général des sociétés
Jean-Paul Branlard
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L'essentiel du droit spécial des sociétés
Jean-Paul Branlard
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L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes : étude particulière aux contrats de distribution
Sylvie Lebreton
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L'expertise : actes du colloque du 23 mars 2001
Unknown Author
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L'expertise judiciaire en Europe : études des systèmes Allemand, Anglais, Espagnol, Français et Italien en matière de procédure civile
François Pinchon
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L'exploitation publique des services postaux
Grégoire Calley
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L'expropriation pour cause d'utilité publique
Michel Pâques
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L'expropriation pour cause d'utilité publique en droit luxembourgeois
Gaston Vogel
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L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français
Abdellah Aboussoror
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L'harmonisation et la coopération des ministères publics à l'échelle européenne : actes, Bucarest 12-16 mai 2001
Unknown Author
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L'horreur juridique : vers une société de procès
Valéry Turcey
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L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé
Unknown Author
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L'image menacée ? : actes du Forum Légipresse du 4 octobre 2001, Maison du Barreau de Paris
Unknown Author
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L'impôt
Unknown Author
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L'indemnisation du préjudice corporel
Vincent Dang-Vu
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L'indispensable du droit administratif
Diane Roman
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L'indispensable du droit pénal
Béatrice Geninet
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L'inexistence des privilèges de l'administration et le pouvoir d'exécution forcée
Patrick Goffaux
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