L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les Etats tiers : actes du colloque

L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les Etats tiers : actes du colloque

L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les Etats tiers : actes du colloque
Éditeur: Bruylant
2002162 pagesISBN 9782802716075
Format: BrochéLangue : Français

La Convention européenne des droits de l'homme reste l'expression la plus aboutie et la plus efficace des intentions des rédacteurs de la Déclaration universelle. En même temps, elle a servi de modèle à la Convention américaine et de texte de référence pour la Charte africaine. En outre, elle n'est pas appliquée uniquement à des faits ou des actes accomplis sur le territoire d'un ou plusieurs Etats contractants, mais également sur celui d'un Etat tiers ; elle exerce une influence dans la pratique, tant législative que jurisprudentielle de ces Etats tiers. L'ouvrage a pour objet d'analyser cette influence extra muros.

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