Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes
La protection des minorités nationales est une question fondamentale
pour le Conseil de l'Europe et la Convention-cadre pour
la protection des minoritiés nationales est l'une des réalisations
majeures en ce domaine. L'entrée en vigueur de la Convention-cadre,
le 1<sup>er</sup> février 1998, fut en effet un événement capital, dans
la mesure où celle-ci représente le premier instrument multilatéral
juridiquement contraignant consacré à la protection des
minorités nationales en générale. Largement reconnue, elle a
rapidement vu s'accroître son nombre de ratifications. Il importe
toutefois de mener à bien à la fois la mise en oeuvre de la
Convention-cadre et le lancement de son mécanisme de suivi.
Le but de ce recueil est d'offrir à toutes les personnes intéressées
par la protection des minorités nationales une compilation, facile
à consulter, des textes fondamentaux portant sur la Convention-cadre.
Outre la Convention-cadre et son rapport explicatif, ce
recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en
général et au comité consultatif en particulier. On y trouve aussi
l'état des signatures et des ratifications, ainsi que les déclarations
et les réserves formulées. Ce recueil comprend également une
liste des rapports étatiques reçus et des avis adoptés par le comité
consultatif en ce qui concerne le premier et le deuxième cycle de
suivi.
