La France s'est dotée (à l'exception de l'Alsace - Moselle

et de la Guyane) d'un système cultuel original, fondé sur

le libre exercice de tous les cultes, sous réserve du respect

de l'ordre public et sur une stricte séparation entre les

cultes et les pouvoirs publics. Ce régime de neutralité

cultuelle admet néanmoins que soient reconnues par

les pouvoirs publics des associations cultuelles et des

congrégations, deux catégories distinctes de personnes

morales auxquelles sont accordés un certain nombre

d'avantages.

Mais, du fait des engagements internationaux de la France,

les dispositions de la convention européenne des droits

de l'homme en matière religieuse sont de plus en plus

souvent invoquées par les particuliers et les organismes

religieux.

Dans sa collection d'ouvrages historiques, les Journaux

officiels publieront en 2005 un ouvrage sur La séparation

des Eglises et de l'Etat. Cet ouvrage, n° 5955, reproduit

dans leur intégralité le rapport d'Aristide Briand qui

servit de base à la discussion de la loi de séparation du

9 décembre 1905, ainsi que les articles les plus importants

de la loi. Afin de rendre son utilisation plus pratique,

l'ouvrage comporte un index des noms cités et un

index thématique. Il est également agrémenté de notes

explicatives.