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Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales
Yves Broussolle
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Délégué du personnel, délégué syndical : désignation, attributions, protection
Evelyn Bledniak
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Démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions : employeur et salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ?
Guy Lautier
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Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales
Unknown Author
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Dépénalisation, régulation et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires : actes du colloque organisé le 3 octobre 2008 à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
Unknown Author
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Développements récents en recours collectifs (2008)
David L. Wallace
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Déviance et société. La justice pénale des mineurs en Europe et ses évolutions : la criminalisation des mineurs et le jeu des sanctions
Unknown Author
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Déviances et déliquances : approches psycho-sociales et pénales
Unknown Author
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Echec à la discrimination : analyse de la législation luxembourgeoise autour de la transposition des directives européennes 2000 43 CE et 2000 78 CE
François Moyse
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Economie droit, BTS 1re année
Patrick Simon
,
Michèle Pico
,
Michel Pouméroulie
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Economie et droit des affaires de la Caraïbe et de la Guyane : contribution à la connaissance des droits et des économies de la Caraïbe et de la Guyane : hommage à Aimé Césaire. Vol. 1
Unknown Author
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Ecrits de fiscalité des entreprises : études à la mémoire du professeur Maurice Cozian
Unknown Author
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Ecrits, études et notes de procédure civile
Henri Motulsky
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Ecrivain public : un vieux métier d'avenir : réalités de cette profession, compétences nécessaires, cadres juridiques et fiscal
Geneviève Madou
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Egalité : les garanties de la Constitution fédérale du 18 avril 1999
Etienne Grisel
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Eglises et Etat en République démocratique du Congo : fondements juridiques et jurisprudence (1876-2006)
Jean-Pacifique Balaamo Mokelwa
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Eléments de droit pénal international et européen
Eric David
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Eléments du droit de l'aménagement du territoire : espace bâti et non bâti
Pierre Nihoul
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Eléments pour une archéologie de la loi
Joëlle Burou-Strauser
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Emploi et protection sociale : de nouvelles relations ?
Unknown Author
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Employer du personnel à domicile
Unknown Author
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Employeurs : vos droits et vos obligations : embauches, contrats, congés, conflits, rupture... et tout sur les prud'hommes : PME, TPE, artisans, commerçants, libéraux, ce qu'il faut savoir en droit du travail
Lionel Belème
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Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement
Régine Bonhomme
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Françoise Pérochon
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Entreprises en difficulté, instruments de paiement et de crédit
Marie-Laure Coquelet
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Entreprises et risque pénal
Brigitte Pereira
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Entreprises, concurrence et Europe
Unknown Author
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Environnement 2008-2009
Unknown Author
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Espaces du droit et droits des espaces
Unknown Author
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Essai de théorie générale de la ruse en criminologie
Raymond Gassin
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Essai sur la condition en droit des contrats
Mathias Latina
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Essai sur la la loi
Pierre Pescatore
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Essai sur la loi du pays calédonienne : la dualité de la source législative dans l'Etat unitaire français
Carine Gindre David
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Essai sur la rationalité du droit communautaire des concentrations
Georges Vallindas
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Essai sur le concept de licenciement économique : étude comparée des droits français et italien
Raphaël Dalmasso
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Essai sur le rôle des juges civils et administratifs dans la prévention des dommages
Stéphanie Grayot-Dirx
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Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'Administration
Jean-François Lafaix
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Essai sur une théorie du risque en droit international public : l'anticipation du risque environnemental et sanitaire
Makane Moïse Mbengue
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Et si on jugeait les juges ?
Philippe Bilger
,
Roland Agret
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Etat civil : questions-réponses
Martial Guarinos
,
Marguerite Quidelleur
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Etats d'âme et de droit
Philippe Bilger
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Etrangers : 2008-2009
Philippe Favart
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Etudes de droit public
Paul Amselek
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Etudes offertes au professeur Mazères
Unknown Author
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Etudes offertes au professeur Michel Bazex
Unknown Author
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Evaluation : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins
Unknown Author
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Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale
Unknown Author
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Exceptionnalisme américain et droits de l'homme
Unknown Author
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Exercices corrigés de droit du travail
Alain Pousson
,
Sylvain Neron
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