Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale

Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale

Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale
Éditeur: GRIDAUH
2009255 pagesISBN 9782913457188
Format: BrochéLangue : Français

Au travers des schémas de cohérence territoriale, la loi

relative à la solidarité et au renouvellement urbains a

entendu réformer substantiellement la planification stratégique

intercommunale. La pratique a-t-elle été à la

hauteur de l'ambition législative ?

À cette question, la recherche conduite par le Gridauh

s'est employée à apporter des éléments de réponse, à

partir d'investigations appliquées à onze schémas

approuvés ou en cours d'élaboration. Il en ressort que si

le régime des SCOT est toujours dans une période de

rodage, des tendances s'esquissent, notamment de

diversité des périmètres, d'ouverture de l'élaboration à

un large partenariat, du poids des communes dans les

choix intercommunaux, d'inscription du schéma dans la

perspective du développement durable, d'un recours

inégal aux prescriptions les plus audacieuses prévues

par la loi.

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