Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale

Au travers des schémas de cohérence territoriale, la loi
relative à la solidarité et au renouvellement urbains a
entendu réformer substantiellement la planification stratégique
intercommunale. La pratique a-t-elle été à la
hauteur de l'ambition législative ?
À cette question, la recherche conduite par le Gridauh
s'est employée à apporter des éléments de réponse, à
partir d'investigations appliquées à onze schémas
approuvés ou en cours d'élaboration. Il en ressort que si
le régime des SCOT est toujours dans une période de
rodage, des tendances s'esquissent, notamment de
diversité des périmètres, d'ouverture de l'élaboration à
un large partenariat, du poids des communes dans les
choix intercommunaux, d'inscription du schéma dans la
perspective du développement durable, d'un recours
inégal aux prescriptions les plus audacieuses prévues
par la loi.