Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement

Ces deux matières, connues également sous l'appellation ancienne
mais évocatrice de «Faillites - Effets de commerce», constituent
en général dans les programmes de Master (en Droit, AES, MSTCF,
Gestion), le dernier volet de l'enseignement du droit commercial.
À l'étude des entreprises en difficulté (alerte, conciliation, sauvegarde,
redressement et liquidation judiciaires), succède celle des instruments
de crédit et de paiement au sens large (effets de commerce, bordereau
«Dailly», chèque, carte, etc.) et de leur indispensable support, le
compte bancaire.
L'ouvrage met en évidence les principes qui guident le raisonnement
dans ces domaines complexes, très largement régis par des lois
récentes (codifiées dans le Code de commerce, le Code monétaire
et financier et le Code civil), notamment la loi de sauvegarde des
entreprises du 26 juillet 2005 modifiée le 18 décembre 2008, les
réformes de 2006 à 2009 sur les sûretés et la fiducie, la loi du 12
mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement
des procédures et l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux
services de paiement, et s'attache à dégager l'apport d'une
jurisprudence foisonnante.
Un index très développé en facilite grandement l'accès et en permet
la consultation rapide même sur des points de détail.