Délégations de pouvoir, de fonction et de signature

Dans les collectivités territoriales

Les délégations de compétences constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations, et notamment la portée exacte de leurs effets, est souvent source d'incertitude. C'est pourquoi le président ouvrage a pour objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements.

Sont successivement examinées les délégations de pouvoir des organes délibérants à leur exécutif (première partie), les délégations de fonctions aux élus (deuxième partie) et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux (troisième partie). Chaque type de délégation est illustré par un modèle de délibération ou d'arrêté. Enfin, la quatrième partie est consacrée aux questions de responsabilité en matière de délégations.

Ainsi, les décideurs territoriaux disposent d'une étude leur permettant de maîtriser l'essentiel concernant les délégations de compétences, notamment dans la perspective des prochaines élections régionales, cantonales et municipales.