Echec à la discrimination : analyse de la législation luxembourgeoise autour de la transposition des directives européennes 2000 43 CE et 2000 78 CE

Echec à la discrimination : analyse de la législation luxembourgeoise autour de la transposition des directives européennes 2000 43 CE et 2000 78 CE

Echec à la discrimination : analyse de la législation luxembourgeoise autour de la transposition des directives européennes 2000 43 CE et 2000 78 CE
Éditeur: Bruylant
2009471 pagesISBN 9782802727262
Format: BrochéLangue : Français

Est-il vraiment possible de créer un système étatique de protection juridique contre toute forme

de discrimination ? L'égalité de traitement peut-elle alors être considérée comme un principe

général du droit ?

L'interdiction des discriminations basées sur la «race» ou l'origine ethnique, la religion ou les

convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle a été décrétée au Luxembourg par les lois

des 28 et 29 novembre 2006, lesquelles ont transposé les directives européennes 2000/43/CE et

2000/78/CE en matière d'égalité de traitement. Cette transposition s'est faite avec un retard

considérable, suite à de nombreuses péripéties, retracées dans le livre.

La protection juridique contre les discriminations est cependant plus vaste que celle découlant de

la législation communautaire : elle est encore inscrite au code pénal et dans d'autres lois, dont les

moindres ne sont pas celles relatives au principe de l'égalité entre hommes et femmes. Ce principe

se trouve encore renforcé par les instruments juridiques du droit international.

Le présent ouvrage contient une analyse inédite du cadre juridique applicable en matière de discrimination

au Grand-Duché. Une première partie est consacrée à l'examen des instruments du

droit international, du droit communautaire et de la législation nationale. S'y ajoute une analyse

de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, de la Cour de Justice des

Communautés Européennes et de la Cour constitutionnelle luxembourgeoise.

Dans la deuxième partie du livre les auteurs abordent le contenu de l'interdiction de discriminer,

les motifs de discrimination interdite et le champ d'application de l'interdiction de discriminer.

La troisième et dernière partie de cet ouvrage contient une analyse de tous les mécanismes procéduraux

de protection des victimes de discrimination. En annexe, se trouvent reproduits de nombreux

textes internationaux et nationaux, ainsi que les principaux arrêts de la Cour de Justice des

Communautés Européennes.

L'ouvrage s'impose comme une référence indispensable pour tous ceux qui s'intéressent à la proclamation

de la non-discrimination comme un des principes fondamentaux de notre société.

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