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Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale : Paris, 27.V.2010. Protocol amending the Convention on mutual administrative assistance in tax matters
Unknown Author
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Prud'hommes : se défendre et gagner
Brigitte Vert
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Précis de droit administratif
Pierre-Laurent Frier
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Jacques Petit
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Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF
Frédéric Douet
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Précis de droit judiciaire. Vol. 1. Les institutions judiciaires : organisation et éléments de compétence
Frédéric Georges
,
Georges De Leval
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Précis de droit pénal et de procédure pénale
François Falletti
,
Frédéric Debove
,
Thomas Janville
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Précis de fiscalité internationale
Bernard Castagnède
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Préparer sa succession : donation, testament, assurance vie, SCI, régime matrimonial, adoption...
Unknown Author
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Prévention des crises et promotion de la paix. Vol. 1. Médiation et facilitation dans l'espace francophone : théorie et pratique
Unknown Author
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Prévention des crises et promotion de la paix. Vol. 2. Démocratie et élections dans l'espace francophone
Unknown Author
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Pénal 2010-2011
Unknown Author
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QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : pratique et contentieux
Unknown Author
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Qu'en est-il de la simplification du droit ? : actes du colloque des 26 et 27 novembre 2009
Unknown Author
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Quand justice n'est pas faite
Christian Molinier
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Que donc ce que Dieu a joint, l'homme ne le sépare point : justice matrimoniale dans le comté de Neuchâtel de 1800 à 1848
Laurent Delacroix
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Quel avenir pour l'intégration européenne ? : regards croisés franco-allemands sur le traité de Lisbonne
Unknown Author
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Quel droit international humanitaire pour les conflits armés actuels
Daniel Lagot
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Quelle association patrimoniale pour le couple ?
Unknown Author
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Quelles chances de survie pour l'Etat post-conflit ?
Olivier Revah
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Quelles perspectives pour le ministère public européen ? : protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union
Unknown Author
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Questions d'Europe
Stéphane Madaule
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Questions européennes 2011-2012 en QCM
Christophe Lescot
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Questions spéciales en droit des contrats
Unknown Author
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Quizz pratique et mini-cas
Olivier Nallis
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Quotas d'émission de gaz à effet de serre : énergies-climat : système d'échange de quotas, entreprises et collectivités bénéficiaires, outils de gestion des quotas
Bertrand de Gerando
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Race, femme, enfant, handicap : conventions internationales et le droit interne à la lumière des enjeux pratiques du droit à l'égalité
Unknown Author
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Radiographie des attributions et prérogatives du comité d'entreprise
Gilbert Viot
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Rapport annuel 2009
Unknown Author
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Rapport annuel 2009 : les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Unknown Author
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Rapport de l'atelier FAO-COPACE sur les mesures du ressort de l'Etat du port pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée pour la sous-région de l'Afrique de l'Ouesr : Accra, Ghana, 9-12 juin 2009
Unknown Author
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Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale : code de la défense, articles L 2312-1 à 8 : 2007-2010
Unknown Author
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Rapport de la Consultation technique destinée à la rédaction d'un instrument juridiquement contraignant relatif aux mesures du ressort de l'état du port visant à prévenir, à contrecarrer... : Rome, 23-27 juin 2008, 26-30 janvier 2009, 4-8 mai 2009 et 24-28 août 2009
Unknown Author
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Rapports annuels des dirigeants : rapports à l'assemblée générale ordinaire annuelle des sociétés commerciales
Unknown Author
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Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français
Philippe Raimbault
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Recherches sur l'évolution du droit international des brevets de médicaments : vers l'insertion du modèle européen de droit pharmaceutique dans le système commercial multilatéral
Diane Delcourt
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Rechtsstaat, Freiheit und Sicherheit in Europa. Rule of law, freedom and security in Europe. Etat de droit, liberté et sécurité en Europe
Unknown Author
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Recueil d'études sur l'OHADA et l'UEMOA
Unknown Author
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Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010) : avec les principaux articles de deux codes des douanes et du Traité de Rome
Jean Pannier
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 2. Droit de la famille : régimes matrimoniaux, Pacs, divorce, libéralités, successions et indivision
Georges Morin
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Michel Vion
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Recueil des décisions de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours : 2009
Unknown Author
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009
Unknown Author
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Recueil permanent des revues juridiques. 2010. Permanent overzicht van juridische tijdschriften. 2010
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Recueil permanent des revues juridiques. Vol. 1. 2010. Permanent overzicht van juridische tijdschriften. Vol. 1. 2010
Unknown Author
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Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique
Unknown Author
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Refus du concours de la force publique : indemnisation (en matière d'expulsion locative)
Marc Belin
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Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription
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Regards croisés sur la liberté de conscience
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Regards croisés sur les intégrations régionales : Europe, Amérique, Afrique
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