Quelles perspectives pour le ministère public européen ? : protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union

Quelles perspectives pour le ministère public européen ? : protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union

Quelles perspectives pour le ministère public européen ? : protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union
Éditeur: Dalloz
2010ISBN 9782247085651
Format: BrochéLangue : Français

L'entrée en vigueur, le 1<sup>er</sup> décembre 2009, du traité de Lisbonne

signé le 13 décembre 2007, a relancé la construction européenne

en matière pénale et posé les jalons d'un futur ministère public

européen en charge de la protection des intérêts financiers et

fondamentaux de l'Union.

Organisée par la Cour de cassation, avec le soutien de la

Commission européenne et le concours de l'École nationale

de la magistrature, cette conférence, qui s'est tenue les 11 et

12 février 2010, a permis de tracer les perspectives d'un futur

ministère public européen en réunissant, outre des professeurs

de droit, de hautes personnalités françaises et européennes

en charge de la lutte contre la délinquance transfrontalière :

des procureurs généraux des États membres de l'Union

européenne, des représentants de la Commission européenne,

du Conseil de l'Union, de l'Office européen de lutte anti-fraude,

d'Eurojust, de la Cour européenne des droits de l'homme et de

la Cour de justice de l'Union européenne.

Articulée autour de trois thématiques, cette conférence a permis

d'aborder les perspectives de développements institutionnels

du futur parquet européen, d'évoquer les raisons et les

justifications de sa création et, enfin, de réfléchir à la figure

nouvelle de ce nouveau ministère public.

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