Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique

Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique

Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique
2010199 pagesISBN 9782110079909
Format: BrochéLangue : Français

Les mutations profondes de la vie économique, dont celles induites par les

progrès des technologies de l'information et de la communication, appellent

à des transformations importantes du droit social. Non seulement du droit

du travail mais aussi de celui de la protection sociale. En effet, le droit social

doit parvenir à concilier sa vocation protectrice et sa capacité à s'adapter aux

mutations économiques et sociales. Il doit porter dans sa structure même cette

capacité d'adaptation et d'anticipation.

Cette refondation repose sur une idée forte : la capacité plus grande du contrat,

notamment collectif, à concilier efficacité économique et protection sociale.

Dans cet esprit, Jacques Barthélemy et Gilbert Cette proposent de donner

une place prépondérante au tissu conventionnel et traitent des conditions

nécessaires pour aboutir à ce résultat. Ils préconisent une reconsidération

des méthodes de traitement des litiges et du non-respect du droit social. En

particulier celle du choix entre sanctions civiles, pénales ou administratives

mais aussi le recours aux mesures incitatives et à la négociation collective.

Il convient ainsi, selon les auteurs, d'améliorer l'efficacité de l'institution

prud'homale, de créer les conditions d'un recours significatif à la médiation

et de rendre possible l'arbitrage. Enfin, les auteurs abordent la flexicurité qui

oblige à penser autrement la protection sociale ; la déconnexion des droits du

salarié du contrat de travail incite à la mutualisation.

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