Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription

Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription

Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription
2010730 pagesISBN 9782908199819
Format: BrochéLangue : Français

L'Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la

prescription, rédigé par un groupe de juristes français sous la présidence de

Pierre Catala, a été remis au Ministre de la Justice en septembre 2005. S'il

était adopté, il aboutirait à la réforme la plus importante du Code civil

français depuis son entrée en vigueur en 1804, et transformerait

radicalement des aspects centraux du droit des contrats, de responsabilité

civile et de l'enrichissement sans cause. Il y avait - et il y a toujours - un

vif débat sur les avantages et inconvénients du texte proposé, en particulier,

et sur l'idée même de recodification, en général. Ce débat n'intéresse pas

seulement les juristes français, l'un des objectifs de l'Avant-projet étant

d'actualiser le Code civil français pour en faire un modèle plus attractif

pour les autres juridictions et faire davantage peser la pensée juridique

française dans la discussion en cours sur l'avenir de l'harmonisation du

droit des contrats et de la responsabilité en Europe : en un mot, rendre plus

«exportable» le droit français. A cet effet, plusieurs traductions officielles

de l'Avant-projet ont été commandées, parmi lesquelles une traduction en

anglais reproduite dans cet ouvrage.

Cet ouvrage a non seulement pour but de rendre cette traduction

accessible aux juristes français, mais aussi de discuter sur le fond, dans une

perspective comparative, les aspects particulièrement intéressants des

dispositions proposées. Huit sujets sont traités du point de vue du droit

interne français, puis font l'objet d'une évaluation comparative par des

intervenants issus d'autres pays. Parmi les contributions à cet ouvrage

figure une appréciation générale du projet de texte par le juge qui a présidé

le groupe de travail sur l'Avant-projet mis en place par la Cour de

cassation.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)