Marchandise et bien de santé, le médicament est produit par une industrie

pharmaceutique dont le dynamisme influe sur la croissance économique des

États comme sur le bien-être des populations. Dans un contexte international

marqué par l'inflation des coûts de recherche/développement, le choix de

préserver ce dynamisme conduit à l'élaboration d'instruments offrant aux

producteurs de médicaments princeps de réelles incitations à l'innovation :

l'Accord sur les ADPIC, annexé à l'Acte portant création de l'OMC, y

apporte par exemple une importante contribution. Imposant à ses signataires

d'organiser la brevetabilité des inventions pharmaceutiques, il autorise

l'industrie innovante à revendiquer un monopole temporaire d'exploitation

sur ses créations. Cette exclusivité a son revers : entraînant l'augmentation du

prix des produits protégés, elle peut nuire aux consommateurs désargentés,

incapables de se procurer les médicaments indispensables à l'exercice effectif

de leur «droit à la santé».

Diligenté par une OMC soucieuse de favoriser le rapprochement de

ses règles avec le droit international des droits de l'homme, le processus

d'évolution de l'Accord sur les ADPIC vise à dénouer ce conflit. Membre

de cette Organisation, la Communauté européenne y a vu une opportunité

d'accroître son influence normative internationale en tentant d'en diriger la

conduite : forte d'un modèle de régulation pharmaceutique célèbre pour

sa capacité à concilier objectifs économiques et impératifs sanitaires, elle

s'emploie désormais à en promouvoir la diffusion dans cette enceinte. La

présente étude évalue les modalités, les résultats et les effets de cette stratégie.