La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand

Éditeur: Mare & Martin
2025ISBN 9782386001277
Format: BrochéLangue : Français
Une invitation à repenser le cadre théorique de la prescription en se fondant sur la doctrine allemande. L'étude montre qu'elle revêt une double nature à la fois matérielle et procédurale qui justifie son existence et assure sa pérennité grâce à une mesure adéquate de son quantum. Une réforme du droit français fondée sur la théorie de la baisse de l'illicéité de l'infraction est proposée.
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