Droit intellectuel - communication

Droits dérivés : licensing et character merchandising

Guide pratique de la concurrence. Vol. 1. Les 60 mots-clés

La Protection de l'auteur et de l'inventeur salariés

La Transmission de know-how entre entreprises industrielles : une coopération technologique personnalisée en vue d'exploitations commerciales conjointes

Le Droit du génie génétique végétal

Le Marché et la justice : à partir d'une lecture critique des encycliques

Les Conséquences juridiques de l'informatisation : bilan

Les Droits de la défense et le droit communautaire de la concurrence

Les Professions ecclésiastiques : fiction juridique et réalité sociologique

Politique de la concurrence dans les pays de l'OCDE : 1984-1985

Politique de la concurrence dans les pays de l'OCDE : 1985-1986

Rapport au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation pour l'année 1986

Rapport au président de la République et au Parlement : 1er janvier 1986-31 décembre 1987. 7e rapport d'activité

Comment exploiter vos idées

Contrats internationaux de propriété industrielle

Droit de l'informatique : éléments de droit à l'usage des informaticiens

L'Etat et l'invention : histoire des brevets

La Licence obligatoire comme sanction du défaut d'exploitation des brevets d'invention dans les pays en développement

La Lutte contre la contrefaçon moderne en droit comparé : actes du Colloque de Lausanne, 12 septembre 1985

La Protection des logiciels sous la loi du 3 juillet 1985

La protection élargie de la marque de haute renommée au-delà des produits identiques et similaires : étude de droit comparé

Le Fonds de commerce : essai sur le caractère artificiel de la notion et ses limites actuelles

Le Logiciel : analyse juridique

Le Logiciel, protection juridique : France et étranger

Les Dessins et modèles en question : le droit et la pratique

Multinationales et propriété industrielle : le contrôle de la technologie mondiale

Politique de la concurrence dans les pays de l'OCDE : 1983-1984

Politique de la concurrence et les entreprises communes

Rapport sur l'état de la normalisation en informatique et en télématique

Biotechnologie et protection par brevet : une analyse internationale

Concurrence

Guide comptable du secteur associatif à but non lucratif

Guide juridique de l'achat et de la vente du fonds de commerce

Innovation et management des brevets

La Protection du logiciel : enjeux juridiques et économiques

Le Droit de l'informatique et de la télématique

Le Leasing industriel commercial et immobilier : développements récents de la pratique et dez la jurisprudence

Le Rôle du consommateur dans le droit de la concurrence en Suisse, aux USA et dans la CEE

Les Licences de brevets et le droit communautaire

Les Promotions publicitaires : réglementation et sanctions

La Commission nationale des inventions de salariés

La Pratique du droit de l'informatique dans l'entreprise

Le Droit des contrats de l'informatique : négociation, élaboration et portée des contrats, exemples de clauses.

Le Droit français des signes distinctifs

Les Contrats de micro-informatique : constructeurs, distributeurs, utilisateurs, quel combat ?

Les indications de provenance et les appellations d'origine en droit comparé : actes du colloque de Lausanne, 24 septembre 1982

Politiques de la concurrence et des échanges : leur interaction

Rapports annuels sur la politique de concurrence dans les pays membres de l'OCDE 1983. Vol. 2