Les Droits d'enregistrement

Les Droits d'enregistrement

Les Droits d'enregistrement
Éditeur: PUF
1989128 pagesISBN 9782130421399
Format: PocheLangue : Français

La pérennité des droits d'enregistrement se manifeste à la fois dans l'ancienneté de leurs origines et la stabilité de leur législation.

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