Droit notarial de l'assurance-vie

Éditeur: LexisNexis
2024300 pagesISBN 9782711039289
Format: BrochéLangue : Français
Présentation des questions civiles ou fiscales délicates que se posent les notaires dans les dossiers de divorce ou de succession contenant un contrat d'assurance-vie : exercice du rachat et nantissement, taxation fiscale, rédaction de la clause bénéficiaire, entre autres. Pour chaque cas, une solution est proposée. Avec de nombreux exemples liquidatifs.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)