Non marchand, n° 9. La nouvelle législation sur les ASBL : première partie

Une revue scientifique et pluridisciplinaire qui traite
des différents aspects du management, du droit et de
la finance liés au fonctionnement des entreprises des
secteurs non marchand et de l'économie sociale
Introduction
Michel Davagle
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- De quoi parle-t-on ? Le poids économique des ASBL
Michel Marée
- Les nouveaux pouvoirs conférés aux membres et aux organes de l'ASBL
Michel Davagle
- Le fonctionnement de l'ASBL
Michel Davagle
- Les formalités administratives imposées aux ASBL
Philippe Verdonck
- Les sanctions qui peuvent être appliquées pour non respect des
formalités imposées
Michel Davagle
- Les aspects comptables et financiers
Philippe Verdonck
- Les libéralités et la possession d'immeubles
Philippe Verdonck
- Application dans le temps des nouvelles règles applicables aux ASBL
Michel Coipel
- Modèle de statuts et commentaires
Philippe't Kint et Pierre Nicaise
- Coordination officieuse de la loi du 27 juin 1921 concernant les
dispositions relatives aux ASBL
Michel Davagle et Christian Fischer
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