Non marchand, n° 9. La nouvelle législation sur les ASBL : première partie

Non marchand, n° 9. La nouvelle législation sur les ASBL : première partie

Non marchand, n° 9. La nouvelle législation sur les ASBL : première partie
Éditeur: De Boeck
2002139 pagesISBN 9782804138905
Format: BrochéLangue : Français

Une revue scientifique et pluridisciplinaire qui traite

des différents aspects du management, du droit et de

la finance liés au fonctionnement des entreprises des

secteurs non marchand et de l'économie sociale

Introduction

Michel Davagle

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- De quoi parle-t-on ? Le poids économique des ASBL

Michel Marée

- Les nouveaux pouvoirs conférés aux membres et aux organes de l'ASBL

Michel Davagle

- Le fonctionnement de l'ASBL

Michel Davagle

- Les formalités administratives imposées aux ASBL

Philippe Verdonck

- Les sanctions qui peuvent être appliquées pour non respect des

formalités imposées

Michel Davagle

- Les aspects comptables et financiers

Philippe Verdonck

- Les libéralités et la possession d'immeubles

Philippe Verdonck

- Application dans le temps des nouvelles règles applicables aux ASBL

Michel Coipel

- Modèle de statuts et commentaires

Philippe't Kint et Pierre Nicaise

- Coordination officieuse de la loi du 27 juin 1921 concernant les

dispositions relatives aux ASBL

Michel Davagle et Christian Fischer

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