La réglementation des défaillances d'institutions financières, singulièrement

celle des conglomérats financiers, met en jeu deux

droits dont les objectifs peuvent se révéler divergents : le droit des

procédures collectives et le droit des activités financières.

La crainte du risque systémique pouvant naître de la faillite d'un

établissement financier, a conduit les différentes autorités de

tutelle à maintenir un climat de sécurité, visant à éviter l'apparition

de difficultés au sein des institutions financières. Les premières

mesures tendant vers cet objectif se caractérisent par des normes

préventives qui encadrent l'activité de ces établissements. Le

développement des conglomérats financiers complique l'application

de ces normes, traditionnellement conçues pour chaque secteur.

Celles-ci se révèlent alors souvent inadaptées face à des entités

exerçant des activités soumises à une supervision différente.

L'échec du traitement préventif laisse la place à l'application du

droit commun des procédures collectives. Mais de nombreuses

dérogations seront instaurées afin de maintenir la stabilité des systèmes

de paiement et de réglement livraison, de protéger les déposants,

les investisseurs et les assurés...

A la complexité structurelle de ces conglomérats, s'ajoute une

dimension internationale. Malgré la globalisation des activités

financières, ces matières restent fortement imprégnées de dispositions

impératives, compliquant l'application des diverses lois nationales

qui réclameront leur application.