Droit commercial

Le règlement collectif de dettes

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires

Les 7 règles d'or de la transmission de l'entreprise familiale

Les fusions de sociétés : régime juridique et fiscal

Les offres publiques d'acquisition : le nouveau régime

Les sociétés unipersonnelles

Lexique juridique : assurances de dommages

Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, n° 65. Le droit, les affaires et l'argent : célébration du bicentenaire du Code de commerce : actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Dijon, 30 mai-1er juin 2007

Procédure collective & bail commercial

Procédures fiscales et loi de sauvegarde des entreprises

Recueil des décisions de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours : 2007

Revue générale du droit des assurances, n° 1 (2008)

Revue générale du droit des assurances, n° 2 (2008)

Revue générale du droit des assurances, n° 3 (2008)

Revue générale du droit des assurances, n° 4 (2007)

SAS, la société par actions simplifiées : études, formules

Société civile de famille

Société à responsabilité limitée, SARL : création, gestion, évolution

Sociétés civiles : juridique, fiscal, social, comptable

Sociétés commerciales 2009 : droit des affaires

Sociétés commerciales 2009 : droit des affaires

Sociétés commerciales : les points clés du droit des sociétés commerciales après la loi de modernisation de l'économie, LME du 4 août 2008

Stock-options : attribution gratuite d'actions : juridique, fiscal, social, comptable

Synthèses de droit bancaire et financier : liber amicorum André Bruyneel

Traité du contrat d'assurance terrestre

Transmission d'entreprise : à jour de la loi de la modernisation de l'économie

Une analyse comparative des procédures de faillite : France, Allemagne, Royaume-Uni

Accompagner le chef d'entreprise en difficulté : de la prévention au rebond

Actualités du droit des procédures collectives

Actualités en droit des sociétés : en rapport avec la pratique notariale

Code des sociétés et des marchés financiers 2008

Code des sociétés et des marchés financiers 2008 commenté

Code pratique des sociétés cotées : 2007-2008

Codes de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes : guide de référence 2007

Concert et contrôle : plaidoyer en faveur d'une reconnaissance de l'action de concert par le droit commun des sociétés

Conventions réglementées : dirigeants visés, opérations concernées, procédures à suivre

Créer son emploi en ASBL

Cumul de mandats sociaux, cumul d'un mandat social avec un contrat de travail : dirigeants de sociétés commerciales, juridique, fiscal et social : à jour de la loi Tepa du 21.08.07

De la juridiction consulaire au Tribunal de commerce de Rouen : de 1556 à nos jours : une institution au coeur de la vie rouennaise

Dictionnaire historique de l'économie-droit, XVIIIe-XIXe siècles

Dirigeants de sociétés : juridique, fiscal, social

Droit bancaire

Droit commercial 2007 : droit des affaires : fonds de commerce, contrats, biens de l'entreprise, crédit, garanties, recouvrement, entreprises en difficulté

Droit de l'entreprise : l'essentiel pour comprendre le droit

Droit des assurances de personnes : aspects civils, techniques et sociaux

Droit du marché de l'art 2007-2008

Droit et pratique de la gouvernance des sociétés cotées

Droit et société, n° 65. Représentations, modèles et normes pour l'entreprise