Sans être totalement interdit, le cumul de mandats sociaux dans

les SA est strictement réglementé par la loi. Le but poursuivi est

inspiré par le bon sens : permettre aux dirigeants d'exercer leurs

fonctions de manière effective. Mais pour l'atteindre, c'est,

comme souvent, une réglementation complexe qui a été mise

en place. Selon les types de mandat, les principes diffèrent. Quant

aux dérogations à ces principes, on peut dire, sans caricaturer la

matière, qu'elles sont nombreuses et mal connues.

Comment identifier et appliquer ces règles ? Comment les

combiner avec la liberté qui règne dans les autres sociétés

commerciales ? Comment décompter les mandats croisés au

sein des groupes ?

Et que se passe-t-il lorsque les fonctions de direction sont exercées

sous couvert d'un contrat de travail, les dirigeants recherchant

le statut protecteur de salarié ? A quelles conditions le

cumul des deux statuts de salarié et de mandataire est-il possible

? Comment s'articulent-ils ? Quels sont les avantages juridiques,

fiscaux et sociaux d'un tel cumul ?

Notre ouvrage pratique, schémas et exemples à l'appui,

répond à ces questions et à bien d'autres. A jour de la

loi du 21 août 2007 en faveur du travail de l'emploi

et du pouvoir d'achat (TEPA), il aidera le dirigeant

ou son conseil à trouver le statut le plus adapté.

Pour cumuler les chances de faire le

bon choix