Revue générale du droit des assurances, n° 2 (2008)

Revue générale du droit des assurances, n° 2 (2008)

Revue générale du droit des assurances, n° 2 (2008)
Éditeur: LGDJ
2008322 pagesISBN 9782275032818
Format: BrochéLangue : Français

Doctrine

- Le droit de rachat et l'acceptation du bénéficiaire : la découverte simultanée de deux droits positifs, celui du passé et celui du futur, par Jérôme Kullmann

- Les contrats à bonus de fidélité : état des lieux d'un contrat controversé, par Sylvie Aubry-Quentin et Marc Thomas-Marotel

- Le décret du 4 mars 2008 relatif aux agents souscripteurs maritimes, par Franck Turgné

Jurisprudence

- 1. Assurances en général par Sabine Abravanel-Jolly , Marc Bruschi , Jérôme Kullmann , James Landel et Luc Mayaux

- 2. Assurance automobile par James Landel

- 3. Assurance construction par Cyrille Charbonneau, Jean-Pierre Karila et Michel Périer

- 4. Assurance de personnes par Jean Bigot, Jérôme Kullmann, James Landel et Luc Mayaux

- 5. Assurances de responsabilité civile par Sabine Abravanel-Jolly, Jean Bigot et Marc Bruschi

- 6. Assurance de risques divers par Luc Mayaux

- 7. Assurance transports par Franck Turgné

- 8. Droit communautaire par Gilbert Parleani

- 9. Entreprises d'assurance par Jean Bigot et Jacques Moreau

- 10. Fiscalité par Frédéric Douet

- 11. Intermédiaires d'assurance par Daniel Langé et Jean Roussel

- 12. Procédure par Jean Beauchard, Cyrille Charbonneau, Vincent Heuzé et Jean-Pierre Karila

Documents

- Législation française

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