En moyenne, 40 000 entreprises - essentiellement des PME - sont concernées

chaque année en France par des procédures de redressement ou de liquidation

judiciaire.

C'est pourquoi l'Observatoire des PME d'OSEO, en collaboration avec l'Institut

CDC pour la recherche de la Caisse des dépôts, a proposé à des universitaires

spécialistes de ce sujet de réaliser une analyse comparative de ces procédures

dans les trois principales économies européennes : la France, l'Allemagne et

le Royaume-Uni, afin d'en étudier l'efficacité économique.

La comparaison des législations s'appuie sur l'exploitation de dossiers d'entreprises

défaillantes, ces dossiers comprenant les documents établis par les

tribunaux et les mandataires intervenant tout au long de la procédure. Ces

documents contiennent des informations sur les causes de la défaillance,

les structures d'actifs (valeurs économiques) et de passif (par rang de priorité),

ainsi que sur les recouvrements des différents créanciers et les coûts

de faillite. Cette approche est d'autant plus justifiée qu'il existe très peu de

données européennes sur ce sujet.

L'étude permet de dégager de grandes logiques quant au traitement judiciaire

des difficultés financières des petites et moyennes entreprises selon les pays.

Elle met aussi l'accent sur des entreprises petites et moyennes. Car pour ces

entreprises, qui constituent l'écrasante majorité des entreprises défaillantes,

la procédure collective reste avant tout une procédure de liquidation. En

effet, si toutes les législations prévoient dans leurs dispositifs des possibilités

de continuation et de cession, celles-ci demeurent d'un usage marginal et

sont, de fait, mises en oeuvre dans les défaillances des entreprises les plus

importantes.