Procédures civiles - Voies d'exécution

Le parquet et la prokuratura : étude comparée France-Russie : actes du colloque organisé à Paris, le 9 novembre 2007

Le secret professionnel de l'avocat dans la jurisprudence européenne. Legal professional privilege and European case law

Les épreuves de procédure civile au CRFPA et à l'ENM

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Procédure civile

Procédure civile. Vol. 2. Compétences, délais, procédures et voies de recours

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Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions, rapport au Ministre de la justice, garde des sceaux

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Dictionnaire judiciaire des communes 2009

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Principes de droit judiciaire privé

Procédure civile

Revue internationale de droit pénal, n° 109. Procédure pénale, mesures de procédure spéciales et respect des droits de l'homme. Criminal procedure, special procedural measures and respect of human rights. Proceso penal, medidas procesales especiales y respeto de los derechos humanos

Revue internationale de droit pénal, n° 34. Droit pénal spécial, le financement du terrorisme. Criminal law, special part Financing of terrorism. Derecho penal, parte especial Financiacion del terrorismo

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Voies d'exécution et procédures de distribution

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Cour de cassation de Belgique : 175e anniversaire. Hof van Cassatie van België : 175ste verjaardag. Kassationshof von Belgien : 175 Gründungsjubiläum